Les listes électorales

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Pour être inscrit sur la liste électorale d'une commune, il faut d'une part avoir la qualité d'électeur et d'autre part avoir une attache avec la commune, c'est-à-dire :

• avoir la nationalité française
• avoir 18 ans révolus ou atteindre cet âge avant le 28 février de l'année suivante
• jouir de ses droits civils et politiques
• avoir son domicile réel dans la commune (ou y habiter depuis 6 mois au moins à la date de clôture de la liste électorale : dernier jour de février de chaque année).

Toute personne remplissant ces conditions et souhaitant être inscrite sur les listes électorales doit se présenter au service Etat-Civil, munie :

• d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport)
• d'un justificatif de domicile récent au nom du demandeur (facture EDF, téléphone fixe, loyer...).

Elle remplira alors une demande d'inscription sur la liste la liste électorale à laquelle seront jointes les copies des pièces justificatives.

En ce qui concerne les citoyens non-français de l'union européenne, ils peuvent être inscrits sur les listes complémentaires, afin de pouvoir voter lors des élections municipales et des représentants au parlement européen.
Les conditions à remplir sont les mêmes (hormis pour la nationalité) ainsi que les justificatifs à fournir.

L'électeur qui change d'adresse, à l'intérieur ou à l'extérieur de la commune, doit aussitôt en informer le service état-civil, afin de pouvoir mettre à jour la liste électorale. Cette démarche lui permettra également de recevoir, sans problème les bulletins électoraux des prochains scrutins et sa nouvelle carte électorale.

Les demandes d'inscription sont recevables toute l'année jusqu'au dernier jour ouvrable de décembre inclus, soit le 31 décembre. Toutefois, elles ne prendront effet qu'à la clôture de la liste, en principe fixé le dernier jour de février de l'année suivante.

Les jeunes qui atteindront leurs 18 ans avant le dernier jour de février inclus, seront inscrits d'office sur la base des informations transmises par l'INSEE.

DEMARCHE EN LIGNE

La mairie d'Héricourt est raccordée au service en ligne sur mon.service-public.fr. Vous pouvez donc effectuer votre démarche d'inscription sur les listes électorales de notre commune via ce site.

Pour cela, vous devez créer votre compte sur mon.service-public.fr, en cliquant sur le lien suivant :
http://mon.service-public.fr
Cette démarche est simple, gratuite et rapide.

Une fois connecté, sélectionner dans l'annuaire des démarches, celle de l'inscription sur les listes électorales et suivez les instructions apparaissant à l'écran.

Les justificatifs :
Concernant les justificatifs demandés, ceux-ci devront être numérisés et joint à la demande en ligne.
Vous pourrez également les stocker dans l' »Espace confidentiel » de votre compte mon.service-public.fr et ainsi les réutiliser lors d'une nouvelle démarche en ligne.

Signature :
Vous n'avez pas à signer votre demande en ligne, les conditions particulières des services en ligne prévoient que la validation et l'envoi de la déclaration valent signature.

Suivi de votre démarche :
A la fin de la saisie et de la validation, un écran récapitule les informations transmises par l'usager à la commune. L'usager reçoit un courriel de confirmation d'enregistrement de sa demande, à l'adresse électronique communiquée lors de la démarche en ligne, lui indiquant la bonne transmission de cette demande vers la commune. Ce courriel rappelle également à l'usager la référence de son dossier qui lui permettra de suivre l'avancement de sa démarche dans le tableau de bord de suivi sur son compte mon.service-public.fr.