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Magazine Communautaire d'informations Communauté de Communes du Pays d'Héricourt
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Automne 2018




Etat-Civil et Démarches administratives  
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Listes électorales : Inscriptions
Listes électorales : Inscriptions élections européennes
Les listes électorales

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES

A titre transitoire, pour tous les scrutins se tenant entre le 11 mars 2019 et le 01er janvier 2020, la date limite d'inscription sur les listes électorales est le dernier jour du deuxième mois précédent celui du scrutin.

Pour les élections européennes du 26 mai 2019, la date limite d'inscription sur les listes électorales est fixée au 31 mars 2019.
Une permanence élection sera assurée en mairie d'Héricourt, au service état-civil, le samedi 30 mars 2019 de 9 heures à 11 heures.

La demande d'inscription devra être remise au service état-civil, accompagnée d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile récent.

Vous pouvez également déposer en ligne votre demande d'inscription sur le portail www.service-public.fr.

N'hésitez pas à vous rapprocher du service état-civil pour toutes questions relatives à l'inscription sur les listes électorales de la commune.


INFORMATIONS PRATIQUES


Pour être inscrit sur la liste électorale d'une commune, il faut d'une part avoir la qualité d'électeur et d'autre part avoir une attache avec la commune, c'est-à-dire :

  • avoir la nationalité française
  • avoir 18 ans révolus
  • jouir de ses droits civils et politiques
  • avoir son domicile réel dans la commune ou y résider depuis plus de 6 mois ou posséder la qualité de contribuable.

Toute personne remplissant ces conditions et souhaitant être inscrite sur les listes électorales doit se présenter au service Etat-Civil, munie :

  • d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport)
  • d'un justificatif de domicile récent au nom du demandeur (facture EDF, téléphone fixe, loyer...).

Elle remplira alors une demande d'inscription sur la liste la liste électorale à laquelle seront jointes les copies des pièces justificatives.

En ce qui concerne les citoyens non-français de l'union européenne, ils peuvent être inscrits sur les listes complémentaires, afin de pouvoir voter lors des élections municipales et des représentants au parlement européen.
Les conditions à remplir sont les mêmes (hormis pour la nationalité) ainsi que les justificatifs à fournir.

L'électeur qui change d'adresse, à l'intérieur ou à l'extérieur de la commune, doit aussitôt en informer le service état-civil, afin de pouvoir mettre à jour la liste électorale. Cette démarche lui permettra également de recevoir, sans problème les bulletins électoraux des prochains scrutins et sa nouvelle carte électorale.

Les jeunes qui atteindront leurs 18 ans avant le dernier jour de février inclus, seront inscrits d'office par l'INSEE.


DEMARCHE EN LIGNE

La mairie d'Héricourt est raccordée au service en ligne sur www.service-public.fr. Vous pouvez donc effectuer votre démarche d'inscription sur les listes électorales de notre commune via ce site.

Pour cela, vous devez créer votre compte sur www.service-public.fr, en cliquant sur le lien suivant : http://www.service-public.fr Cette démarche est simple, gratuite et rapide.

Une fois connecté, sélectionner dans l'annuaire des démarches, celle de l'inscription sur les listes électorales et suivez les instructions apparaissant à l'écran.

Les justificatifs :
Concernant les justificatifs demandés, ceux-ci devront être numérisés et joint à la demande en ligne.Vous pourrez également les stocker dans l' »Espace confidentiel » de votre compte mon.service-public.fr et ainsi les réutiliser lors d'une nouvelle démarche en ligne.

Signature :
Vous n'avez pas à signer votre demande en ligne, les conditions particulières des services en ligne prévoient que la validation et l'envoi de la déclaration valent signature.

Suivi de votre démarche :
A la fin de la saisie et de la validation, un écran récapitule les informations transmises par l'usager à la commune. L'usager reçoit un courriel de confirmation d'enregistrement de sa demande, à l'adresse électronique communiquée lors de la démarche en ligne, lui indiquant la bonne transmission de cette demande vers la commune. Ce courriel rappelle également à l'usager la référence de son dossier qui lui permettra de suivre l'avancement de sa démarche dans le tableau de bord de suivi sur son compte mon.service-public.fr.

 

Mairie de Héricourt    46 bis, rue du Général de Gaulle - 70400 HERICOURT         Tél: 03.84.46.10.88 - Fax : 03.84.46.00.12  
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