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Mariage

Vous souhaitez vous marier à Héricourt ?

Cela est possible si au moins l'un des époux y a son domicile ou sa résidence établie par au moins 1 mois d'habitation continue ou si l'un des parents des futurs époux est domicilié sur la commune. Pour cela, il convient de vous présenter en Mairie d'Héricourt - Service état-civil, avant le mariage.

Les pièces suivantes sont à fournir :

  • un justificatif de domicile : attestation sur l'honneur des futurs époux et justificatif de domicile datant de trois mois au plus (quittance de loyer, facture EDF...°)

  • une copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des époux daté de moins de trois mois à la date du mariage

  • copie de la carte d'identité ou du passeport de chacun des époux

  • désignation de 2 témoins majeurs au minimum et de 4 témoins majeurs au maximum (joindre la copie de leur pièce d'identité - coté photographie uniquement)

  • le certificat du notaire si vous passez un contrat de mariage

  • Si vous êtes veuf (ve), fournir l'acte de décès ou l'acte de naissance portant la mention de décès du précédent conjoint

  • Pour les personnes nées à l'étranger et n'ayant pas la nationalité française, fournir l'original et la traduction en langue française par un traducteur français assermenté de votre acte de naissance

  • un certificat de capacité matrimoniale ou certificat de célibat datant obligatoirement de moins de 3 mois à la date du mariage

  • pour les mineurs, une dispense d'âge peut être accordée, exceptionnellement par le procureur de la république pour des motifs graves.

A l'issue de ces démarches sera fixée la date du mariage et les bans seront publiés.

 

Mairie de Héricourt    46 bis, rue du Général de Gaulle - 70400 HERICOURT         Tél: 03.84.46.10.88 - Fax : 03.84.46.00.12  
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