Demande d'acte
Acte de décès
Les copies intégrales des actes de décès sont délivrées à tout requérant.
Si vous souhaitez obtenir la délivrance d’une copie intégrale d’un acte de décès, plusieurs possibilités s’offrent à vous :
- Vous vous rendez au service état-civil de la mairie d’Héricourt (mairie du lieu de décès) muni d’une pièce d’identité
OU
- Vous complétez et envoyer le formulaire ci-dessous. Vous recevrez par courrier l’acte demandé sous 10 jours.
Pour les actes de plus de 100 ans, la demande devra impérativement être faite par écrit (courrier ou internet).
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