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CIMETIERE  
PROCEDURE REPRISE DE CONCESSION

 

PROCEDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS A L'ETAT D'ABANDON

Monsieur Fernand Burkhalter, Maire d'Héricourt

Informe qu’une procédure de reprise des concessions à l’état visuel d’abandon est engagée dans le cimetière communal de Héricourt.


La liste des concessions faisant l’objet de cette procédure peut être consultable, tous les jours, sur les panneaux d’affichage de la mairie au secrétariat des Services Techniques, à l’entrée du cimetière (porte rue Marconnet), sur les sites internet  suivants :  

www.hericourt.com (Ci dessous fichiers à télécharger)

https://cimetiere.gescime.com/hericourt-cimetiere-70400

www.cimetiere-de-france.fr

 



 

Conformément à la réglementation, il sera procédé, dans le cimetière, à la constatation de l’état dans lequel se trouve chaque concession concernée et à l’établissement du 1er procès-verbal de constat.  

La visite sur les lieux aura lieu : 

Le mardi 13 juin 2023 à 09h00 au cimetière de HÉRICOURT

Les ayants droit, successeurs des concessionnaires souhaitant conserver, en lieu et place, la concession les concernant ou, si tel est le cas, les personnes chargées de l’entretien de la concession, sont invités à la remettre en bon état de propreté et/ou de solidité dès que possible ou à assister à la visite sur les lieux aux date et heure fixées ci-dessus.

 

Fichier(s) à télécharger
LISTE DES CONCESSIONS FAISANT L'OBJET DE LA PROCEDURE 3.35 Mo PDF
Mairie de Héricourt    46 bis, rue du Général de Gaulle - 70400 HERICOURT         Tél: 03.84.46.10.88 - Fax : 03.84.46.00.12  
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