PROCEDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS A L'ETAT D'ABANDON Monsieur Fernand Burkhalter, Maire d'Héricourt Informe que la procédure de reprise des concessions à l'état visuel d'abandon engagée dans le cimetière communal d'Héricourt, situé rue Carmien, il y a maintenant plus d'un an, arrive dans sa phase finale.
La liste des concessions faisant l'objet de cette procédure est consultable, tous les jours, sur les panneaux d'affichage en Mairie (Secrétariat des Services Technique - 4, rue de l'Eglise) et à l'entrée du cimetière ainsi que sur les sites internet ci-dessous : www.hericourt.com (Ci-dessous fichiers à télécharger) https://cimetiere.gescime.com/hericourt-cimetiere-70400 www.cimetiere-de-france.fr Conformémént à la réglementation, il sera procédé, dans le cimetière, à la seconde et dernière constation de l'état dans lequel se trouve chaque concession concernée :
LE LUNDI 25 NOVEMBRE 2024 à 14H00 SIS CIMETIERE D'HERICOURT
Les ayants droit ou successeurs des concessionnaires souhaitant conserver en lieu et place la concession les concernant ainsi que, le cas échéant, les personnes chargées de l'entretien de la concession sont invitées à la remettre en bon état de propreté et/ou de solidité dès que possible ou à assister à la visite sur les lieux à la date fixée ci-dessus. Les concessions qui n'auront pas été remises en état par les familles donneront lieu à l'établissement du second et dernier procès-verbal de constat de l'état visuel d'abandon.
Un mois après ce dernier procès-verbal, les concessions constatées en état visuel d'abandon pourront être reprises par la commune. |
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