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Héricourt Notre Ville - JUIN JUILLET AOUT 2021
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Arrêté : Lutte contre la prolifération des pigeons
Arrêté : Contre les bruits de voisinage


LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES PIGEONS

Conformément à l’arrêté municipal n°208/0830 en date du 08 décembre 2003 concernant la lutte contre la prolifération des pigeons, il est rappelé « qu’il est interdit de déposer ou de jeter des graines, miettes de pain ou une quelconque nourriture tant sur la voie publique et les jardins publics que dans les cours intérieures d’immeubles et sur les balcons et parties extérieures des embrasures de fenêtres. »

Les contraventions à l’arrêté susdit seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

 

 

Mairie de Héricourt    46 bis, rue du Général de Gaulle - 70400 HERICOURT         Tél: 03.84.46.10.88 - Fax : 03.84.46.00.12  
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