Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approbation du Plan Local d'Urbanisme révisé

Par délibération en date du 03 octobre 2011, le conseil municipal a approuvé la révision générale du Plan Local d'Urbanisme sur le territoire de Héricourt.

La délibération et le dossier de PLU révisé sont tenus à la disposition du public à la Mairie d'Héricourt, aux jours et heures d'ouverture.

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Institution du Droit de Préemption Urbain

Par délibération en date du 03 octobre 2011, le conseil municipal a décidé d'instituer le Droit de Préemption Urbain sur la totalité des zones urbaines et à urbaniser du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 03 octobre 2011.

La délibération et le périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain, annexés au dossier de PLU révisé, sont tenus à la disposition du public à la Mairie d'Héricourt, aux jours et heures d'ouverture.