BOURSE MUNICIPALE DE RENTREE SCOLAIRE
ANNEE 2010/2011

CRITERES D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT

• Aux familles qui habitent Héricourt le jour de la rentrée scolaire.
  
• Qui ont un ou plusieurs enfants scolarisés dans un lycée de l'enseignement général (seconde, première, terminale) ou dans un lycée d'enseignement professionnel (CAP, BEP, BAC PRO) ou en classe de 1ère année d'apprentissage
  
• Dont l'ensemble des revenus de 2009 (divisé par le nombre de personnes à charge, selon le code des impôts) fait apparaître un quotient annuel par personne inférieur ou égal à 10560 €.

 Le montant de la bourse sera de 85 € par enfant concerné.

Les dossiers de demandes seront retirés au C.C.A.S.
à compter du lundi 05 juillet 2010

Les dossiers complets seront envoyés ou déposés
au bureau d'accueil du C.C.A.S
avant le vendredi 29 octobre 2010