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BOURSE MUNICIPALE RENTREE SCOLAIRE 2019/2020

BOURSE MUNICIPALE DE RENTREE SCOLAIRE
ANNEE 2019/2020

Dossier à envoyer ou à déposer au C.C.A.S
au plus tard le Jeudi 31 Octobre 2019


CRITERES D'ATTRIBUTION

Cette bourse est attribuée aux familles selon les critères suivants :

  • Familles habitant HERICOURT, BUSSUREL et TAVEY le jour de la rentrée
  • Dont les ressources font apparaître un quotient annuel par personne inférieur ou égal à 10 560 €
    • Le revenu annuel pris en compte est constitué de l'ensemble des
      ressources 2018. Cette somme est divisée par le nombre de personnes
      constituant le foyer
  • Ayant un ou plusieurs enfants scolarisés dans un lycée d'enseignement général (seconde, première, terminale)

    ou dans un lycée d'enseignement professionnel (CAP, BAC PRO)

    ou en classe de 1ère année d'apprentissage

 

MODALITES DE VERSEMENT

La bourse sera de 90 € pour les élèves scolarisés dans un lycée d'enseignement général.

La bourse sera de 110 € pour les élèves scolarisés dans un lycée d'enseignement professionnel ou en première année d'apprentissage.
Le versement se fera directement sur le compte bancaire des parents ou de l'enfant majeur (sur autorisation des parents).

 

CONSTITUTION DU DOSSIER

Imprimé à remplir en y joignant les documents suivants :

  • Copie de l'avis d'imposition ou de non-imposition 2019 (sur les revenus de 2018) En cas de concubinage, fournir les deux avis d'imposition
  • Justificatif de domicile le jour de la rentrée (copie factures EDF ou téléphone)
  • Certificat de scolarité
  • R.I.B ou R.I.P des parents ou du lycéen majeur
Fichier(s) à télécharger
BOURSE MUNICIPALE DE RENTREE SCOLAIRE 2019/2020 97.54 Ko PDF
Mairie de Héricourt    46 bis, rue du Général de Gaulle - 70400 HERICOURT         Tél: 03.84.46.10.88 - Fax : 03.84.46.00.12  
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