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Héricourt Notre Ville - JUIN JUILLET AOUT 2021
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Le C.C.A.S  
BOURSE MUNICIPALE RENTREE SCOLAIRE 2021/2021
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BOURSE MUNICIPALE DE RENTREE SCOLAIRE
ANNEE 2021/2021

Dossier à envoyer ou à déposer au C.C.A.S.
au plus tard le jeudi 28 octobre 2021

Les dossiers de demandes sont à retirés au C.C.A.S.
 

CRITERES D'ATTRIBUTION

Cette bourse est attribuée aux familles selon les critères suivants :

  • Familles habitant Héricourt, Bussurel et Tavey le jour de la rentrée scolaire
  • Ayant un ou plusieurs enfants scolarisés dans un lycée d'enseignement général (seconde, première, terminale)
    • ou dans un lycée d'enseignement professionnel (CAP, BEP, BAC PRO)
    • ou en classe de 1ère année d'apprentissage
    • ou élèves scolarisés à l'ADAPEI
  • Dont les ressources font apparaître un quotient annuel par personne inférieur ou égal à 10 560 €

Le revenu annuel pris en compte est constitué de l'ensemble des ressources de l'année 2020. Cette somme est divisée par le nombre de personnes constituant le foyer.


MODALITES DE VERSEMENT

La bourse est de 90 € par enfant scolarisé dans un lycée d'enseignement général ou de 110 € pour un enfant scolarisé dans un lycée d'enseignement professionnel, et sera versée directement sur le compte bancaire des parents ou de l'enfant majeur (sur autorisation des parents).

CONSTITUTION DU DOSSIER

Imprimé à remplir en y joignant les documents suivants :

  • Copie de l'avis d'imposition ou de non-imposition 2020 (en cas de concubinage, fournir les deux avis d'imposition)
  • Justificatif de domicile le jour de la rentrée (copie factures EDF ou téléphone)
  • Certificat de scolarité 2021/2022
  • R.I.B ou R.I.P des parents ou de l'étudiant majeur

 

BOURSE MUNICIPALE RENTREE SCOLAIRE 2021 2022

Fichier(s) à télécharger
BOURSE MUNICIPALE RENTREE SCOLAIRE 2020 / 2021 181.57 Ko PDF
Mairie de Héricourt    46 bis, rue du Général de Gaulle - 70400 HERICOURT         Tél: 03.84.46.10.88 - Fax : 03.84.46.00.12  
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